Conditions générales de vente Litogami 

Clause n° 1 : Objet

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LITOGAMI SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Casagami (toutes gammes), Citigami, et Autogami.
Toute prestation accomplie par la société LITOGAMI SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société LITOGAMI SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LITOGAMI SAS amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire

• soit par virement

• soit par Paypal

• soit en espèces

   

Clause n° 6 : Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société LITOGAMI SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LITOGAMI SAS.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

 

La société LITOGAMI SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires et selon la réglementation en vigueur. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LITOGAMI SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 9 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Notre délai de traitement de commandes moyen est de 5 jours ouvrés.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier ou par email.

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Clause n° 10 : retours

 

Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur sauf dérogation.

 

Clause n° 11 : Force majeure

 

La responsabilité de la société LITOGAMI SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 12 : informations légales et fiscales

 

Dans le cadre de la loi allemande sur l’emballage VerpackG, toutes les boutiques qui vendent à des acheteurs situés en Allemagne doivent s’inscrire auprès du répertoire d’emballage LUCID et fournir leur numéro d’identification.

N° d’identification LUCID: DE3198983392550

Numéro d’inscription Responsabilité élargie du producteur (REP) pour la France: FR022322. (Catégorie Equipements électriques et électroniques (EEE))

 

Clause n° 13 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux (lieu du siège social).

 

Fait à Bordeaux le 15 mars 2023

 

 

 

Marc Lebas

Président de Litogami SAS

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LITOGAMI 

12 rue Léo Neveu

33930 Vendays Montalivet, France. RCS de Bordeaux 529 667 479

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