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Clause n° 1 : Objet

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LITOGAMI SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Casagami (toutes gammes), Citigami, et Autogami.
Toute prestation accomplie par la société LITOGAMI SAS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société LITOGAMI SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LITOGAMI SAS amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire

• soit par virement

• soit par Paypal

• soit en espèces

   

Clause n° 6 : Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société LITOGAMI SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles L. 441-10 du code de commerce.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LITOGAMI SAS.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

 

La société LITOGAMI SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires et selon la réglementation en vigueur. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LITOGAMI SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 9 : Livraison

 

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Notre délai de traitement de commandes moyen est de 5 jours ouvrés.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier ou par email.

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Clause n° 10 : retours

 

Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur sauf dérogation.

 

Clause n° 11 : Force majeure

 

La responsabilité de la société LITOGAMI SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Clause n° 12 : informations légales et fiscales

 

Dans le cadre de la loi allemande sur l’emballage VerpackG, toutes les boutiques qui vendent à des acheteurs situés en Allemagne doivent s’inscrire auprès du répertoire d’emballage LUCID et fournir leur numéro d’identification.

N° d’identification LUCID: DE3198983392550

Numéro d’inscription Responsabilité élargie du producteur (REP) pour la France: FR022322. (Catégorie Equipements électriques et électroniques (EEE))
Immatriculation pour l'Allemagne dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, (Catégorie Equipements électriques et électroniques (EEE) : en cours  

 

Clause n° 13 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux (lieu du siège social).

 

mis à jour à Bordeaux le 15 mars 2026

 

 

 

Marc Lebas

Président de Litogami SAS

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LITOGAMI 

12 rue Léo Neveu

33930 Vendays Montalivet, France.

Société par actions simplifiée, capital social variable de 10 000 Euros minimum
RCS de Bordeaux 529 667 479
Contact : info@litogami.com 

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 EN Terms and Conditions of Sale

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Clause 1: Purpose

The general terms and conditions of sale described below detail the rights and obligations of the company LITOGAMI SAS and its customer in connection with the sale of the following goods: Casagami (all ranges), Citigami, and Autogami. Any service performed by the company LITOGAMI SAS therefore implies the buyer's unreserved acceptance of these general terms and conditions of sale.

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Clause 2: Prices The prices of the goods sold are those in effect on the day the order is placed. They are denominated in euros and calculated excluding taxes. Consequently, they will be increased by the VAT rate and transport costs applicable on the day of the order. The company LITOGAMI SAS reserves the right to change its prices at any time. However, it undertakes to invoice the goods ordered at the prices indicated when the order is recorded.

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Clause 3: Discounts and rebates The proposed rates include the discounts and rebates that the company LITOGAMI SAS may grant based on its results or the assumption by the buyer of certain services.

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Clause 4: Early payment discount No discount will be granted in the event of early payment.

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Clause 5: Payment terms Payment for orders is made:

• either by credit card

• either by bank transfer

• either by Paypal

• or in cash

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Clause 6: Late payment In the event of total or partial non-payment for goods delivered by the due date, the buyer must pay the company LITOGAMI SAS a late penalty equal to three times the legal interest rate. The legal interest rate used is the one in effect on the day of delivery of the goods. As of January 1, 2015, the legal interest rate will be revised every 6 months (Ordinance No. 2014-947 of August 20, 2014). This penalty is calculated on the inclusive of tax (TTC) amount of the remaining sum due, and runs from the due date of the price without any prior formal notice being necessary. In addition to late payment penalties, any sum, including the deposit, not paid by its due date will automatically result in the payment of a flat-rate compensation of 40 euros due for recovery costs. Articles L. 441-10 of the Commercial Code.

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Clause 7: Termination clause If, within fifteen days following the implementation of the "Late payment" clause, the buyer has not paid the remaining sums due, the sale will be automatically terminated and may entitle the company LITOGAMI SAS to claim damages.

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Clause 8: Retention of title clause The company LITOGAMI SAS retains ownership of the goods sold until full payment of the price, in principal and accessories, and in accordance with current regulations. As such, if the buyer is subject to receivership or judicial liquidation, the company LITOGAMI SAS reserves the right to claim, within the framework of the collective proceedings, the goods sold and remaining unpaid.

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Clause 9: Delivery Delivery is made:

• either by direct handover of the goods to the buyer;

• or by sending a notice of availability in-store to the buyer's attention;

• or to the place indicated by the buyer on the order form.

The delivery time indicated when registering the order is given only as an indication and is in no way guaranteed. Consequently, any reasonable delay in the delivery of the products cannot give rise to the buyer's benefit to:

• the allocation of damages;

• the cancellation of the order.

The transport risk is borne entirely by the buyer. Our average order processing time is 5 working days. In the event of missing or damaged goods during transport, the buyer must make all necessary reservations on the order form upon receipt of the said goods. These reservations must also be confirmed in writing within five days following delivery, by mail or by email.

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Clause 10: Returns We accept returns within 14 days from the date of receipt of the order. Return costs are the responsibility of the buyer unless otherwise stipulated.

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Clause 11: Force majeure The liability of the company LITOGAMI SAS cannot be implemented if the non-execution or the delay in the execution of one of its obligations described in these general conditions of sale stems from a case of force majeure. As such, force majeure is understood to mean any external, unforeseeable and irresistible event within the meaning of Article 1218 of the Civil Code.

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Clause 12: Legal and tax information Under the German Packaging Act VerpackG, all shops selling to buyers located in Germany must register with the LUCID packaging register and provide their identification number. LUCID Identification No.: DE3198983392550 Extended Producer Responsibility (EPR) registration number for France: FR022322. (Category Electrical and Electronic Equipment (EEE)) Registration for Germany under Extended Producer Responsibility, (Category Electrical and Electronic Equipment (EEE)): in progress

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Clause 13: Competent court Any dispute relating to the interpretation and execution of these general conditions of sale is subject to French law. Failing an amicable resolution, the dispute will be brought before the Commercial Court of Bordeaux (location of the registered office).

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Updated in Bordeaux on March 15, 2026

Marc Lebas President of Litogami SAS

LITOGAMI 12 rue Léo Neveu 33930 Vendays Montalivet, France. Simplified joint-stock company, variable share capital of 10,000 Euros minimum RCS of Bordeaux 529 667 479 Contact: info@litogami.com

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AGB. Allgemeine Verkaufsbedingungen.  DE​

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Klausel 1: Gegenstand

Die nachfolgend beschriebenen Allgemeinen Verkaufsbedingungen regeln die Rechte und Pflichten der Gesellschaft LITOGAMI SAS und ihres Kunden im Rahmen des Verkaufs der folgenden Waren: Casagami (alle Sortimente), Citigami und Autogami. Jede von der Gesellschaft LITOGAMI SAS erbrachte Leistung setzt daher die vorbehaltlose Annahme dieser Allgemeinen Verkaufsbedingungen durch den Käufer voraus.

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Klausel 2: Preise

Die Preise der verkauften Waren sind die am Tag der Bestellannahme gültigen Preise. Sie sind in Euro ausgewiesen und verstehen sich netto (zuzüglich Steuern). Folglich werden sie um den am Tag der Bestellung geltenden Mehrwertsteuersatz und die anfallenden Transportkosten erhöht. Die Gesellschaft LITOGAMI SAS behält sich das Recht vor, ihre Preise jederzeit zu ändern. Sie verpflichtet sich jedoch, die bestellten Waren zu den bei der Erfassung der Bestellung angegebenen Preisen in Rechnung zu stellen.

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Klausel 3: Rabatte und Preisnachlässe

Die angebotenen Tarife beinhalten die Rabatte und Preisnachlässe, die die Gesellschaft LITOGAMI SAS aufgrund ihrer Ergebnisse oder der Übernahme bestimmter Leistungen durch den Käufer gewähren kann.

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Klausel 4: Skonto Bei vorzeitiger Zahlung wird kein Skonto gewährt.

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Klausel 5: Zahlungsbedingungen Die Bezahlung der Bestellungen erfolgt:

• entweder per Kreditkarte

• oder per Banküberweisung

• oder per Paypal

• oder in bar

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Klausel 6: Zahlungsverzug

Im Falle einer vollständigen oder teilweisen Nichtzahlung der gelieferten Waren bei Fälligkeit hat der Käufer der Gesellschaft LITOGAMI SAS eine Verzugsstrafe in Höhe des Dreifachen des gesetzlichen Zinssatzes zu zahlen. Der zugrunde gelegte gesetzliche Zinssatz ist der am Tag der Lieferung der Waren gültige Satz. Ab dem 1. Januar 2015 wird der gesetzliche Zinssatz alle 6 Monate neu festgelegt (Verordnung Nr. 2014-947 vom 20. August 2014). Diese Strafe wird auf den Bruttobetrag (inkl. MwSt.) der noch geschuldeten Summe berechnet und läuft ab dem Fälligkeitsdatum des Preises, ohne dass eine vorherige Mahnung erforderlich ist. Zusätzlich zu den Verzugszinsen führt jeder Betrag, einschließlich der Anzahlung, der am Fälligkeitstag nicht bezahlt wurde, von Rechts wegen zur Zahlung einer Pauschalentschädigung von 40 Euro für Beitreibungskosten. Artikel L. 441-10 des Handelsgesetzbuches (Code de commerce).

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Klausel 7: Auflösungsklausel

Wenn der Käufer innerhalb von fünfzehn Tagen nach Anwendung der Klausel "Zahlungsverzug" die noch geschuldeten Beträge nicht beglichen hat, wird der Verkauf von Rechts wegen aufgelöst und kann der Gesellschaft LITOGAMI SAS das Recht auf Schadensersatz eröffnen.

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Klausel 8: Eigentumsvorbehaltsklausel

Die Gesellschaft LITOGAMI SAS behält sich das Eigentum an den verkauften Waren bis zur vollständigen Bezahlung des Preises (Hauptforderung und Nebenkosten) gemäß den geltenden Bestimmungen vor. Sollte der Käufer Gegenstand eines gerichtlichen Sanierungs- oder Liquidationsverfahrens werden, behält sich die Gesellschaft LITOGAMI SAS das Recht vor, im Rahmen des Insolvenzverfahrens die verkauften und unbezahlt gebliebenen Waren zurückzufordern.

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Klausel 9: Lieferung

Die Lieferung erfolgt:

• entweder durch direkte Übergabe der Ware an den Käufer;

• oder durch Zusendung einer Benachrichtigung über die Bereitstellung im Geschäft zu Händen des Käufers;

• oder an den vom Käufer auf dem Bestellformular angegebenen Ort.

Die bei der Erfassung der Bestellung angegebene Lieferzeit dient nur zur Information und wird in keiner Weise garantiert. Folglich kann eine angemessene Verzögerung bei der Lieferung der Produkte dem Käufer nicht das Recht geben auf:

• die Gewährung von Schadensersatz;

• die Stornierung der Bestellung.

Das Transportrisiko wird in vollem Umfang vom Käufer getragen. Unsere durchschnittliche Bearbeitungszeit für Bestellungen beträgt 5 Werktage. Bei fehlenden oder während des Transports beschädigten Waren muss der Käufer bei Erhalt der besagten Waren alle notwendigen Vorbehalte auf dem Bestellformular vermerken. Diese Vorbehalte müssen außerdem innerhalb von fünf Tagen nach der Lieferung schriftlich per Post oder per E-Mail bestätigt werden.

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Klausel 10: Rücksendungen

Wir akzeptieren Rücksendungen innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt der Bestellung. Die Rücksendekosten gehen zu Lasten des Käufers, sofern keine Ausnahmeregelung getroffen wurde.

Klausel 11: Höhere Gewalt Die Haftung der Gesellschaft LITOGAMI SAS kann nicht in Anspruch genommen werden, wenn die Nichterfüllung oder die Verzögerung bei der Erfüllung einer ihrer in diesen Allgemeinen Verkaufsbedingungen beschriebenen Verpflichtungen auf einen Fall von höherer Gewalt zurückzuführen ist. Als höhere Gewalt gilt in diesem Sinne jedes äußere, unvorhersehbare und unwiderstehliche Ereignis im Sinne von Artikel 1218 des Bürgerlichen Gesetzbuches (Code civil).

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Klausel 12: Rechtliche und steuerliche Informationen

Im Rahmen des deutschen Verpackungsgesetzes (VerpackG) müssen sich alle Shops, die an Käufer in Deutschland verkaufen, im Verpackungsregister LUCID registrieren und ihre Identifikationsnummer angeben. LUCID-Identifikationsnummer: DE3198983392550 Registrierungsnummer für die erweiterte Herstellerverantwortung (EPR) für Frankreich: FR022322. (Kategorie Elektro- und Elektronikgeräte (EEE)) Registrierung für Deutschland im Rahmen der erweiterten Herstellerverantwortung, (Kategorie Elektro- und Elektronikgeräte (EEE)): in Bearbeitung

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Klausel 13: Gerichtsstand Jeder Rechtsstreit im Zusammenhang mit der Auslegung und Ausführung dieser Allgemeinen Verkaufsbedingungen unterliegt französischem Recht. Mangels einer gütlichen Einigung wird der Rechtsstreit vor das Handelsgericht Bordeaux (Sitz der Gesellschaft) gebracht.

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Aktualisiert in Bordeaux am 15. März 2026

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Marc Lebas Präsident von Litogami SAS

LITOGAMI 12 rue Léo Neveu 33930 Vendays Montalivet, Frankreich. Vereinfachte Aktiengesellschaft (SAS), variables Kapital von mindestens 10.000 Euro RCS von Bordeaux 529 667 479 Kontakt: info@litogami.com

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